Conditions générales d'utilisation

1. Présentation du service

RestoClub (ci-après « le service ») est une application mobile et un dashboard web permettant aux clients de restaurants partenaires de digitaliser leur programme de fidélité.

Éditeur : [À COMPLÉTER PAR LUC + JURISTE]

2. Création de compte

Le service est réservé aux personnes physiques majeures (≥ 18 ans). La création de compte se fait via un code OTP envoyé par email. Vous devez fournir une adresse email valide à laquelle vous avez accès.

Un seul compte par adresse email. Toute tentative de création multiple ou usurpation pourra entraîner la suspension du compte.

3. Programme de fidélité

Les points et tampons sont émis par chaque restaurant partenaire selon ses propres règles (barème par euro dépensé, récompenses disponibles, conditions d'utilisation).

Les points ont une valeur nulle hors du programme de fidélité (pas d'échange monétaire, pas de revente possible). Ils ne sont pas transférables entre comptes ni entre restaurants.

[À COMPLÉTER PAR LUC + JURISTE] — durée de validité des points, conditions de péremption, plafond éventuel.

4. Responsabilités

L'éditeur fournit le service en l'état (« as is ») et ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire (maintenance, panne tiers, force majeure).

Le restaurant partenaire est seul responsable des récompenses qu'il propose, du barème de fidélité, et des conditions d'usage de ses tampons / points / offres.

L'utilisateur s'engage à utiliser le service de bonne foi et à ne pas tenter d'usurper, falsifier ou contourner les QR codes de fidélité.

5. Suspension et résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'app (Paramètres → Zone de danger → Supprimer mon compte). La suppression est immédiate et anonymise toutes les données personnelles.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas d'usage frauduleux, abusif, ou contraire aux présentes CGU.

6. Propriété intellectuelle

La marque RestoClub, son logo, l'app et le dashboard web sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

7. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de [À COMPLÉTER PAR LUC + JURISTE — ressort], sous réserve des règles applicables aux consommateurs.